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Les détails, tarifs et modalités des prestations sont précisés dans les devis ou contrats transmis aux clients.
L’accès au site et à certaines fonctionnalités nécessite un équipement compatible et une connexion Internet. L’accès aux services payants est soumis à l’acceptation d’un devis ou contrat et au paiement selon les modalités prévues dans le contrat.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Les données collectées via les formulaires (nom, e-mail, téléphone, entreprise, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et gérer la relation client, conformément à la Loi n°09-08.
Flint Solutions met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir ses services. Toutefois, la responsabilité de Flint Solutions ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. En aucun cas la société ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice immatériel) sauf disposition légale contraire.
Les conditions de résiliation sont définies dans chaque contrat ou devis. En cas de résiliation anticipée par le client, Flint Solutions facturera les prestations effectuées et les frais engagés jusqu’à la date effective de résiliation, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Les modalités de remboursement, le cas échéant, sont précisées dans le contrat ou devis. Pour les prestations intellectuelles (conception, développement, conseil), les remboursements sont soumis aux conditions contractuelles.
Tous les livrables réalisés par Flint Solutions (textes, visuels, code, etc.) restent la propriété de Flint Solutions jusqu’au paiement intégral des sommes dues, sauf disposition contraire dans le contrat. Après paiement complet, les droits cédés au client sont définis dans le contrat.
En cas de manquement aux présentes CGU ou aux obligations contractuelles, Flint Solutions se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services et/ou d’exiger réparation conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.
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Dernière mise à jour : 6 octobre 2025.